GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Depuis le 30 juin 2021, les personnes majeures et mineures peuvent pratiquer une activité sportive avec ou sans contact, en intérieur et en extérieur. Le nombre de participant n’est pas limité. Les protocoles sanitaires doivent être respectés. Pour en savoir plus, consultez notre page sur le sujet .

Vous pouvez pratiquer un sport sans participer à des compétitions. Pour ce type d’activité, les clubs sportifs ou d’autres structures collectives (associatives, privées ou publiques) peuvent vous accueillir. Vous pouvez aussi pratiquer un sport de loisir avec un coach sportif.

Si vous voulez faire du sport sans participer à des compétitions, vous pouvez vous inscrire dans un club sportif. Vous participez aux mêmes entraînements que les compétiteurs ou bénéficiez de séances spécifiques.

Le club peut vous demander de fournir un certificat médical pour démontrer votre aptitude physique.

Le club peut aussi vous demander de prendre une licence . Pour payer votre licence, vous pouvez utiliser des coupons sport .

Pour pratiquer un sport sans faire de compétition, vous pouvez choisir de fréquenter un équipement sportif ou établissement d’activités physiques et sportives (EAPS). Il s’agit notamment des lieux suivants :

Ce genre d’établissement est réglementé . Il doit notamment respecter des normes de sécurité spécifiques et employer un personnel qualifié.

Les structures d’animation réservées aux enfants et aux adolescents ( centre de loisirs , colonie de vacances , …​) peuvent organiser des activités physiques et sportives pour leurs participants.

Ces structures doivent respecter une réglementation spécifique .

Les hôtels, campings ou club de vacances peuvent êtes dotés d’équipements sportifs (court de tennis, piscine, …​). Les activités sportives peuvent être ou non encadrées par un moniteur.

Si un moniteur rémunéré encadre les activités, l’établissement est considéré comme un établissement d’activités physiques et sportives (EAPS). L’hôtel ou le camping doit donc respecter les règles applicables à ce type d’établissement , notamment l’obligation d’assurance.

Les activités physiques et sportives sont considérées comme personnelles. Elles se déroulent donc aux risques et périls des pratiquants (baignade, utilisation de matériels loués, participation à des jeux de club de plage, etc.).

Vous pouvez pratiquer une activité physique et sportive entièrement organisée par un éducateur en séances individuelles ou collectives.

Seul un éducateur sportif diplômé , souvent appelé «coach sportif» , a le droit d’encadrer ces activités contre rémunération. Il doit avoir suivi une formation et posséder une carte professionnelle en rapport avec l’activité encadrée.

Par contre, l’encadrement bénévole n’est pas réglementé.

les conditions de diplôme sont particulièrement précises et strictes pour les sports de nature à grand risque (parachutisme, plongée en apnée, ski, spéléologie, …​).

Direction de l’information légale et administrative

28/04/2021