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Collège et lycée : règlement intérieur
Le règlement intérieur d’un collège ou d’un lycée est le document qui définit l’ensemble des règles de vie de l’établissement. Il fixe aussi les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative .
De quoi s’agit-il ?
Le règlement intérieur d’un collège ou d’un lycée est un document écrit qui définit les droits et les devoirs de tous les membres de la communauté éducative .
Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences.
Il peut prévoir des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.
À noter
dans les établissements accueillant des élèves internes , le règlement intérieur de l’établissement est complété par un règlement intérieur de l’internat.
Élaboration
Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d’élèves de l’établissement.
Il est examiné et voté par le conseil d’administration . Il est ensuite contrôlé par le recteur d’académie.
Contenu
Le règlement intérieur fixe dans un seul document l’ensemble des règles de vie dans l’établissement.
Il rappelle les règles de civilité et de comportement.
Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les points suivants :
Liberté d’information et la liberté d’expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité
Respect des principes de laïcité et de pluralisme
Devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions
Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l’interdiction de la violence
Prise en charge progressive par l’élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités
Il fixe également les mesures d’organisation de l’établissement :
Heures d’entrée et de sortie des élèves
Surveillance
Conditions d’accès aux locaux
Sortie des élèves durant les temps libres entre les cours
Contrôle et gestion des retards et des absences
Organisation des études
Usage ou interdiction de certains objets personnels ( téléphone et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes…)
Interdiction de fumer , de consommer de l’alcool ou des drogues
Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires encourues.
Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation.
Information à la communauté éducative
Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres de la communauté éducative . Il est affiché dans l’établissement.
Le règlement intérieur est également remis à l’élève le jour de la rentrée scolaire ou lors de l’inscription. Il figure dans son cahier de correspondance.
Direction de l’information légale et administrative
07/07/2020
Questions / réponses
Où s’adresser
Définitons
Communauté éducative : Ensemble des élèves et des personnes qui participent à l’action éducative dans les établissements scolaires : personnel de l’établissement (d’enseignement, de direction, technique, etc.), parents d’élèves, représentants des élèves et des parents d’élèves, et autres acteurs institutionnels