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Retraite dans le privé : qu’est-ce que la décote ?

Avertissements

Projet de réforme des retraites

Un projet de loi instituant un système universel de retraite est examiné par le Parlement. Les règles relatives à la retraite seront modifiées. Dans l’attente de la publication de la loi, les informations contenues dans cette page restent d’actualité.

Le montant de votre retraite dépend notamment du nombre de trimestres (d’assurance vieillesse, tous régimes confondus) que vous avez.

Selon votre année de naissance, vous devez avoir un nombre de trimestres déterminé pour avoir droit à une retraite à taux plein.

Exemple

Si vous êtes né en 1960, vous devez avoir 167 trimestres (41 ans et 9 mois) pour avoir une retraite à taux plein.

Si vous n’avez pas le nombre de trimestres exigé, vous pouvez tout de même percevoir une retraite à taux plein si vous partez en retraite à 67 ans.

Et si vous partez en retraite en remplissant cette condition de trimestres ou cette condition d’âge, votre pension de retraite est égale à 50 % de votre salaire annuel moyen.

Mais, si vous partez en retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé, le taux de 50 % est réduit de 1,25 % par trimestre manquant.

Ainsi le taux de 50 % est réduit de 0,625 (50 x 1,25 %) par trimestre manquant.

Donc si vous partez en retraite sans remplir la condition de trimestres ou la condition d’âge, le taux qui sera appliqué à votre salaire annuel moyen, appelé «décote» , sera le suivant :

Table 1. Taux de la retraite selon le nombre de trimestres manquant
Trimestres manquants	Taux de la retraite
1	49,375 %
2	48,750 %
3	48,125 %
4	47,500 %
5	46,875 %
6	46,250 %
7	45,625 %
8	45,000 %
9	44,375 %
10	43,750 %
11	43,125 %
12	42,500 %
13	41,875 %
14	41,250 %
15	40,625 %
16	40,000 %
17	39,375 %
18	38,750 %
19	38,125 %
20 et plus	37,500 %

Pour déterminer le nombre de trimestres manquants, votre caisse de retraite compare le nombre de trimestres manquants entre la date de votre départ en retraite et vos 67 ans, d’une part, et, le nombre de trimestres exigé pour une retraite à taux plein, d’autre part.

Le nombre de trimestres obtenu est arrondi au chiffre supérieur.

Le nombre de trimestres manquants retenu est le plus avantageux pour vous.

Exemple

Si vous êtes né le 1 ^er décembre 1960, pour avoir une retraite à taux plein, vous devez soit avoir 167 trimestres, soit attendre vos 67 ans (au 1 ^er décembre 2027).

Si vous décidez de partir dès le 1 ^er décembre 2023, à 63 ans, en ayant seulement 159 trimestres :

Entre la date de votre départ en retraite et vos 67 ans, il vous manquera 16 trimestres (67 - 63).
Entre la date de votre départ en retraite et le nombre de trimestres exigé pour une retraite à taux plein, il vous manquera 8 trimestres (167 - 159).

Le plus avantageux est retenu, soit 8 trimestres.

Votre pension sera égale à 45 % (50 - 8 x 0,625) de votre salaire annuel moyen.

Rappel

si vous avez le nombre nécessaire de trimestres mais répartis dans différents régimes de base, votre pension du régime général est calculée en fonction du nombre de trimestres dans ce régime. Vos autres pensions le sont aussi, mais vous n’avez pas de décote.

Direction de l’information légale et administrative

02/08/2021

Où s’adresser

Assurance retraite - 39 60

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