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Accueil en jardin d’enfants
Le jardin d’enfants accueille des enfants âgés de 18 mois à 6 ans, pendant la journée et sous certaines conditions. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d’enfants jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023-2024.
De quoi s’agit-il ?
Le jardin d’enfants est un mode d’accueil pendant la journée.
Il se situe, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l’école maternelle.
Le jardin d’enfants propose des activités pédagogiques favorisant l’éveil des enfants. Certains jardins d’enfants accueillent des enfants handicapés.
S’il s’agit d’un jardin d’éveil, l’objectif est de faciliter l’intégration à l’école.
Les horaires d’ouverture correspondent en général aux horaires de bureau.
Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).
Le nombre de professionnels dépend de la structure.
Cas général
Le nombre de professionnels est fixé selon les règles suivantes :
1 professionnel pour 6 enfants de moins de 3 ans en moyenne
1 professionnel pour 15 enfants de 3 ans et plus en moyenne
Jardin d’éveil
Le nombre de professionnels doit être de 1 pour 12 enfants.
Quels sont les enfants accueillis ?
Cas général
Pour être admis en jardin d’enfants, l’enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :
Avoir entre 18 mois et 6 ans
Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d’un certificat médical)
À noter
les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l’absence de contre-indication à l’accueil en collectivité.
Jardin d’éveil
Pour être admis en jardin d’éveil, l’enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :
Avoir entre 2 ans et 6 ans
Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d’un certificat médical)
À noter
les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l’absence de contre-indication à l’accueil en collectivité.
Comment les enfants sont-il scolarisés à partir de 3 ans ?
Dès l’âge de 3 ans, l’enfant a l’obligation de suivre une scolarité en maternelle .
Pour les enfants âgés de 3 à 6 ans inscrits en jardin d’enfant, la scolarité peut se faire dans le jardin d’enfants si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Jardin d’enfants ouvert avant le 29 juillet 2019
Scolarité effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l’année scolaire 2023-2024
Comment inscrire un enfant ?
Cas général
Pour trouver un jardin d’enfants, vous pouvez consulter les coordonnées des différents établissements sur le site de la Caisse d’allocations familiales (Caf) :
L’inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.
Le dossier d’inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d’identité, avis d’imposition ou de non imposition).
Les pièces à fournir varient selon les communes. Il faut se renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.
Jardins d’enfants privés ou gérés par une association
Il faut s’adresser au directeur de l’établissement ou à l’association pour connaître les conditions d’inscription.
Combien coûte l’accueil en jardin d’enfants ?
Cas général
Le coût de l’inscription est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.
Ces frais donnent droit à un crédit d’impôt , dans certaines limites.
Jardins d’enfants privés ou gérés par une association
Les jardins d’enfants privés appliquent des tarifs libres.
Ces frais donnent droit à un crédit d’impôt , dans certaines limites.
Direction de l’information légale et administrative
14/09/2021