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GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Famille / École primaire (maternelle et élémentaire) / Qu’est-ce qu’un projet d’accueil individualisé (PAI) ?
Qu’est-ce qu’un projet d’accueil individualisé (PAI) ?
De quoi s’agit-il ?
Le projet d’accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l’enfant ou de l’adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs).
Il concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé comme, par exemple, une pathologie chronique (asthme), une allergie, une intolérance alimentaire.
Le PAI peut concerner le temps scolaire, mais aussi le temps périscolaire . Il se nomme ainsi parfois «PAIP» (pour «projet d’accueil individualisé périscolaire» ).
Élaboration
Le PAI est élaboré à la demande de la famille et/ou du chef d’établissement avec l’accord de la famille.
Il est établi en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI), ou le médecin et l’infirmier de la collectivité d’accueil.
Le document est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d’établissement. Il est ensuite communiqué aux personnes de la communauté éducative concernées.
Contenu
Les besoins thérapeutiques de l’enfant ou de l’adolescent sont précisés dans l’ordonnance signée par le médecin qui suit l’enfant ou l’adolescent pour sa pathologie.
Le PAI doit notamment contenir des informations sur les points suivants :
Régimes alimentaires à appliquer
Conditions des prises de repas
Aménagements d’horaires
Dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l’enfant ou de l’adolescent
Activités de substitution proposées
Le PAI concerne une pathologie ou un trouble constaté pendant l’année scolaire. Sa durée de validité peut donc varier. Il peut être reconduit d’une année sur l’autre. Le PAI peut aussi être revu et adapté en cas d’évolution de la pathologie ou en prévision d’un voyage ou d’une sortie scolaire.
Direction de l’information légale et administrative
09/02/2021
Comment faire si
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Définitons
Temps périscolaire : Heures qui se déroulent avant et après la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés
Communauté éducative : Ensemble des élèves et des personnes qui participent à l’action éducative dans les établissements scolaires : personnel de l’établissement (d’enseignement, de direction, technique, etc.), parents d’élèves, représentants des élèves et des parents d’élèves, et autres acteurs institutionnels