Retour au site
GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Logement / Location immobilière : contrat de location (bail) / Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
En principe, un locataire a le droit de détenir un animal domestique chez lui. Toutefois, le propriétaire peut parfois le lui interdire, selon qu’il s’agit d’un logement à usage d’habitation ou d’un meublé de tourisme.
Logement à usage d’habitation
Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement (loué vide ou meublé) dès lors qu’il assure la jouissance paisible des lieux et de l’immeuble. Il reste donc responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer.
Toutefois, le propriétaire peut interdire la détention d’un chien dangereux appartenant à la 1re catégorie (chiens d’attaque) par une clause insérée au sein du contrat de location.
Meublé de tourisme
Le propriétaire a le droit d’interdire la présence de tout animal dans le logement.
Direction de l’information légale et administrative
05/02/2020