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Accueil particuliers / Argent / Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer / Comment sont imposées les rentes viagères à titre onéreux ?
Comment sont imposées les rentes viagères à titre onéreux ?
Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l’impôt sur le revenu. Cette partie est variable selon votre âge au moment du 1 er versement de la rente.
À la date du 1 er versement, la fraction imposable est la suivante :
Votre âge au 1 er versement | Fraction imposable |
Moins de 50 ans | 70 % |
De 50 à 59 ans | 50 % |
De 60 à 69 ans | 40 % |
Plus de 69 ans | 30 % |
Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2020 par les membres de votre foyer fiscal .
L’administration fiscale calculera leur fraction imposable.
Déclaration en ligne
La déclaration 2021 des revenus de 2019 est terminée.
La déclaration 2022 des revenus de 2021 débutera en avril 2022.
Déclaration papier
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La déclaration 2022 des revenus de 2021 débutera en avril 2022.
Direction de l’information légale et administrative
08/04/2021
Où s’adresser
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
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Définitons
Rente viagère à titre onéreux : Revenu périodique versé en contrepartie de la vente d’un bien (un logement par exemple) ou d’un capital. Le versement, effectué pendant toute la durée de la vie du bénéficiaire de la rente, s’interrompt à son décès.
Foyer fiscal : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)