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POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Social - Santé / Remboursement des soins par la sécurité sociale / Remboursement des soins dentaires

Remboursement des soins dentaires

La consultation chez le dentiste est prise en charge par l’Assurance maladie. Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d’orthodontie sont remboursés mais sont régis par des tarifs particuliers.

Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement pat la mutuelle grâce au respect du contrat responsable .

Consultations

Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l’Assurance maladie et remboursées à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie) .

Le stomatologiste est un médecin auquel s’applique la participation forfaitaire de 1 € .

Table 1. Tarifs et remboursements des consultations

Praticien consulté

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé

Chirurgien-dentiste

Cas général

23 €

23 €

16,10 €

Spécialisé en ODF

23 €

23 €

16,10 €

Médecin stomatologiste

Secteur 1

28 €

28 €

18,60 €

Secteur 2

Honoraireslibres

23 €

15,10 €

À savoir

le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l’Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Soins dentaires

Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs, du type détartrage, traitement d’une carie ou dévitalisation, et les soins chirurgicaux, type extraction.

Ils sont remboursés à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie) .

Ces tarifs sont différents lorsqu’ils sont réalisés sur des adultes ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.

Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 € sauf s’ils sont réalisés par un stomatologiste.

À partir de 13 ans

Table 2. Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires

Soin dentaire

Tarif conventionnel

Taux de remboursement

Montant remboursé

Détartrage

28,92 €

70 %

20,24 €

Soin d’une carie une face

16,87 €

70 %

11,81 €

Soin d’une carie deux faces

28,92 €

70 %

20,24 €

Dévitalisation d’une incisive ou d’une canine

33,74 €

70 %

23,62 €

Extraction d’une dent de lait

16,72 €

70 %

11,70 €

Extraction d’une dent permanente

33,44 €

70 %

23,41 €

Enfant de moins de 13 ans

Table 3. Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes

Soin dentaire

Tarif conventionnel

Taux de remboursement

Montant remboursé

Soin d’une carie une face

19,28 €

70 %

13,50 €

Soin d’une carie deux faces

33,74 €

70 %

23,62 €

Dévitalisation d’une incisive ou d’une canine

38,56 €

70 %

26,99 €

Dévitalisation d’une prémolaire

57,84 €

70 %

40,49 €

Dévitalisation d’une molaire

93,99 €

70 %

65,79 €

À savoir

le scellement de sillon ne concerne que les 1e et 2e molaires permanentes des enfants de moins de 14 ans et n’est pris en charge qu’une fois par dent.

Prothèses dentaires

Conditions de remboursement

Elles sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d’un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

  • Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés

  • Montant des honoraires correspondant au traitement

  • Montant remboursé par l’Assurance Maladie.

Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 1 € .

À noter

la différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l’Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d’elle.

Tarifs et remboursements

Table 4. Quelques tarifs et remboursements de prothèses dentaires

Prothèse dentaire

Tarif

Base du remboursement

Montant maximum en sus du tarif de base

Taux du remboursement

Montant maximum remboursé

Couronne

Honoraires libres

120,00 €

142,50 €

70 %

183,75 €

Dentier (1 à 3 dents)

Honoraires libres

64,50 €

210,50 €

70 %

192,50 €

Dentier complet (14 dents)

Honoraires libres

182,75 €

545,25 €

70 %

509,60 €

Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées)

Honoraires libres

279,50 €

470,73 €

70 %

525,16 €

Orthodontie

Conditions de prise en charge

Les traitements d’orthodontie ou traitements ODF (souvent appelés «bagues» ) sont pris en charge par l’Assurance Maladie sous réserve d’obtenir l’accord préalable de votre caisse d’Assurance Maladie et s’ils sont commencés avant le 16e anniversaire.

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d’un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

  • Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés,

  • Montant des honoraires correspondant au traitement,

  • Montant remboursé par l’Assurance Maladie,

  • Éventuels suppléments.

À savoir

exceptionnellement, l’enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie pour un semestre de traitement, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n’est pas renouvelable.

Demande d’accord préalable

Vous remplissez, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits, et vous l’envoyez au service médical de votre CPAM .

Tarifs et remboursement des traitements d’orthodontie

Table 5. Tarifs et remboursement des traitements d’orthodontie

Traitement

Tarif

Base de remboursement

Montant maximum en sus du tarif de base

Taux de remboursement

Montant maximum remboursé

Traitement par semestre (6 maximum)sans multiattaches

Honoraireslibres

193,50 €

139,50 €

100 %

333,00 €

Séance de surveillance (2 maximum par semestre)

Honoraireslibres

10,75 €

0 €

70 %

7,53 €

Contention 1re année

Honoraireslibres

161,25 €

0 €

100 %

161,25 €

Contention 2e année

Honoraireslibres

107,50 €

0 €

70 %

75,25 €

À savoir

le traitement d’orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de 1 € s’il est réalisé par un stomatologiste.

Direction de l’information légale et administrative

01/01/2021

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Tarif conventionnel (Assurance maladie) : Tarif sur la base duquel s’effectue le calcul pour le remboursement d’un acte médical par l’Assurance maladie. Appelé aussi «tarif de responsabilité» .

Médecin stomatologiste : Médecin et chirurgien spécialiste de la bouche

Abréviations

ODF : Orthopédie dento-faciale

CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie

Pour en savoir plus

Références