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Accueil particuliers / Travail / Contrats de travail dans le secteur privé / Qu’est-ce qu’un CDD sans terme précis ?

Qu’est-ce qu’un CDD sans terme précis ?

Sous certaines conditions, un salarié peut être embauché en CDD sans terme précis, c’est-à-dire sans date de fin fixée.

Un CDD peut ne pas comporter de terme précis lorsqu’il est conclu dans l’un des cas suivants :

Remplacement d’un salarié absent
Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu
Attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI
Recrutement de salariés saisonniers
Remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une activité libérale
Remplacement du chef d’une exploitation agricole

Un CDD sans terme précis est conclu pour une période minimale.

La durée doit être précisée au sein du contrat.

Il peut durer jusqu’au retour du salarié remplacé ou jusqu’à la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu.

Table 1. Durée maximale autorisée du CDD sans terme précis
Type de CDD	Durée maximale
Contrat de travail conclu en remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu	Fin de l’absence du salarié remplacé. Le CDD peut prendre fin jusqu’au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé.
Contrat de travail conclu en remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une activité libérale	Fin de l’absence. Le CDD peut prendre fin jusqu’au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé.
Contrat conclu dans l’attente d’un salarié recruté en CDI	9 mois
Contrat conclu dans le cadre d’un emploi à caractère saisonnier	Fin de la saison
Contrat exécuté à l’étranger	Réalisation de l’objet du contrat
Contrat conclu dans le cadre d’un emploi pour lequel il n’est pas d’usage de recourir au CDI	Réalisation de l’objet du contrat

Attention

un CDD sans terme précis ne peut pas être renouvelé.

Direction de l’information légale et administrative

09/12/2020

Questions / réponses

Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ?

Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ?

A voir aussi :

Renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Définitons

Suspension d’un contrat de travail : Situation durant laquelle le paiement du salaire par l’employeur et l’exécution d’un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d’assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l’entreprise , mise à pied)