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Qu’est-ce que les tantièmes de copropriété ?
Les tantièmes correspondent à la part de copropriété possédée par chacun des copropriétaires. Ils permettent de définir la participation de chaque propriétaire lors de l’assemblée générale. Ils permettent également de répartir le paiement des différentes charges liées aux parties communes pour chaque copropriétaire. Les tantièmes de chaque copropriétaire sont décrits dans l’état descriptif de division (EDD). La répartition des tantièmes peut être modifiée par un vote en assemblée générale.
De quoi s’agit-il ?
Les tantièmes correspondent à la part de copropriété possédée par chacun des copropriétaires.
Ils permettent de définir la participation de chaque propriétaire lors de l’assemblée générale des copropriétaires.
Ils permettent également de répartir le paiement des différentes charges de copropriété liées aux parties communes pour chaque copropriétaire.
Les tantièmes de chaque copropriétaire sont décrits dans l’état descriptif de division (EDD) figurant dans le règlement de copropriété ou en annexe de celui-ci.
La plupart du temps, les copropriétés sont divisées en millièmes de parts, il s’agit en fait de tantièmes exprimés sous forme de mille. C’est l’unité de division de l’ensemble de l’immeuble, en mille parts égales.
Comment les calculer ?
Les tantièmes sont calculés en fonction des critères suivants :
La superficie du lot de copropriété
Sa consistance (par exemple, le lot contient un balcon, une terrasse)
Sa situation (par exemple, le lot est situé en rez-de-chaussée ou en étage)
Le règlement de copropriété doit ainsi prévoir une répartition inégale des tantièmes entre tous les lots de copropriété.
Comment les modifier ?
En principe, toute modification des tantièmes doit être décidée par un vote en assemblée générale à l’unanimité des copropriétaires (voix de tous les copropriétaires).
Exemple
Rectification des tantièmes s’il y a une erreur dans leur calcul.
Toutefois, certaines situations permettent de modifier la répartition des tantièmes par un vote en assemblée générale à une autre majorité que l’unanimité des copropriétaires.
Il s’agit des 3 situations suivantes :
Changement d’usage d’une partie privative (par exemple, le lot prévu pour l’habitation est modifié pour l’exercice d’une profession libérale)
Division d’un lot de copropriété suivie d’une vente de tout ou partie des fractions issues de cette opération
Décision du syndicat de copropriétaires de réaliser des travaux ayant une incidence sur la répartition des charges ou de réaliser un acte d’achat ou de vente (par exemple, vente de paliers d’étages à des copropriétaires)
Changement d’usage d’une partie privative
Les nouveaux tantièmes et la modification du règlement de copropriété qui en résulte doivent être votés en assemblée générale des copropriétaires à la majorité simple «dite de l’article 24» .
La majorité simple (dite «majorité de l’article 24» ) correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ainsi que ceux ayant voté par correspondance. Les abstentionnistes ne sont donc pas pris en compte.
Division d’un lot de copropriété suivie d’une vente
Les nouveaux tantièmes et la modification du règlement de copropriété qui en résulte doivent être votés en assemblée générale des copropriétaires à la majorité simple «dite de l’article 24» , sauf disposition différente du règlement de copropriété.
La majorité simple (dite «majorité de l’article 24» ) correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ainsi que ceux ayant voté par correspondance. Les abstentionnistes ne sont donc pas pris en compte.
Décision du syndicat de réaliser des travaux, acte d’achat ou vente
Les nouveaux tantièmes et la modification du règlement de copropriété qui en résulte doivent être votés à la même majorité que celle ayant voté la réalisation des travaux, l’acte d’achat ou de vente . Il peut alors s’agir d’une majorité simple «dite de l’article 24» , d’une majorité absolue «dite de l’article 25» ou d’une double majorité «dite de l’article 26» .
Direction de l’information légale et administrative
14/10/2020
A voir aussi :
Définitons
Lot de copropriété : Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes
Parties privatives d’une copropriété : Parties des bâtiments (porte d’entrée, salon, salle de bains…) et des terrains réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire
Parties communes d’une copropriété : Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps…) et des terrains (jardins, parcs…) affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires