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Accueil particuliers / Argent / Impôt sur le revenu : calcul et paiement / Quand faut-il payer un supplément d’impôt sur le revenu ?

Quand faut-il payer un supplément d’impôt sur le revenu ?

L’impôt sur le revenu est prélevé à la source. La déclaration de revenus permet de calculer le montant définitif de l’impôt dû. S’il ne correspond pas à l’impôt payé, vous devez soit payer un complément, soit être remboursé en cas de trop-perçu.

Comment est calculé le montant définitif de votre impôt ?

Votre déclaration de revenus (faite au printemps) permet de calculer le montant définitif de l’impôt dû au titre de vos revenus de l’année précédente. Par exemple, votre déclaration faite au printemps 2021 permet de calculer l’impôt dû pour l’année 2020.

Si l’impôt calculé à partir de la déclaration correspond aux prélèvements à la source effectués l’année précédente, votre impôt est réglé. Vous n’avez aucune démarche à faire.

Quand faut-il payer un complément d’impôt ?

Si l’impôt calculé à partir de votre déclaration est plus élevé que le total des prélèvements réalisés l’année précédente, il vous reste un complément d’impôt à payer.

Exemple

En 2020, vous avez versé 150 € par mois de prélèvement à source, soit un total annuel de 1 800 € .

L’impôt calculé à partir de votre déclaration effectuée au printemps 2021 est de 2 100 € .

Vous devez verser un complément d’impôt de 300 € ( 2 100 - 1 800 ).

Plusieurs raisons peuvent expliquer cet écart, notamment les suivantes :

Vos revenus ont augmenté et vous n’avez pas demandé à changer votre taux de prélèvement
Vous avez touché un acompte de réductions ou crédits d’impôt trop élevé

Le complément (solde) d’impôt à payer est indiqué sur votre avis d’impôt.

Le complément d’impôt est prélevé sur votre compte bancaire de l’une des façons suivantes :

Jusqu’à 300 € : en 1 fois en septembre
Plus de 300 € : en 4 fois de septembre à décembre

En plus du complément d’impôt, vous continuez à payer votre prélèvement à la source pour l’année en cours.

Par exemple, vous payez le complément d’impôt dû pour 2020 et le prélèvement à la source dû pour vos revenus de 2021.

Si vous avez des difficultés pour payer le complément d’impôt, vous pouvez demander un délai de paiement .

Comment être remboursé en cas de trop-perçu ?

Si l’impôt calculé à partir de votre déclaration est inférieur au total des prélèvements réalisés l’année précédente, vous avez payé trop d’impôt sur le revenu. Les services fiscaux doivent vous rembourser le trop-perçu.

Exemple

En 2020, vous avez versé 150 € par mois de prélèvement à source, soit un total annuel de 1 800 € .

L’impôt calculé à partir de votre déclaration effectuée au printemps 2021 est de 1 600 € .

Vous avez droit à un remboursement de 200 € ( 1 800 - 1 600 ).

Plusieurs raisons peuvent expliquer cet écart, notamment les suivantes :

Vos revenus ont baissé et vous n’avez pas demandé à changer votre taux de prélèvement
Vous avez droit à davantage de réductions ou crédits d’impôt que l’année précédente

Le trop-perçu à vous rembourser est indiqué sur votre avis d’impôt.

Le remboursement est viré sur votre compte bancaire au courant de l’été. Par exemple, si vous avez versé trop d’impôt pour l’année 2020, le trop-perçu vous est remboursé au cours de l’été 2021.

Direction de l’information légale et administrative

21/09/2021