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« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

si une nouvelle grossesse intervient au cours d’un congé parental , votre congé parental prend fin automatiquement à la date à partir de laquelle vous bénéficiez de votre congé de maternité.

La durée du congé maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d’enfants que vous avez déjà à charge avant la naissance de l’enfant :

Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.

La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d’enfants à naître, dans les conditions suivantes :

Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.

Vous pouvez demander le report d’une partie du congé prénatal après l’accouchement.

Votre demande doit être accompagnée d’un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse. Ce certificat atteste que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance. Votre médecin ou votre sage-femme y indique la durée du report.

La durée du report peut être de 3 semaines maximum.

Votre demande de report ne peut pas être refusée par l’administration.

En cas d’arrêt maladie pendant la période de congé prénatal reportée, le report est annulé et le congé prénatal reprend au 1 ^er  jour de l’arrêt. La période initialement reportée après l’accouchement est réduite d’autant.

Le report n’est pas accordé en cas de grossesse multiple.

Dans certains cas, vous pouvez reporter une partie de votre congé postnatal sur le congé prénatal, sur avis médical :

si votre grossesse pathologique est due à une exposition in utero au distilbène avant 1982, votre congé de maternité débute le 1 ^er  jour d’arrêt de travail et peut durer jusqu’au congé prénatal normal.

En cas d’accouchement après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement sans que le congé postnatal soit réduit.

Lorsque l’accouchement intervient avant la date prévue, la durée totale du congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d’autant.

Cette période ne peut pas être reportée à la fin de l’hospitalisation de l’enfant.

Vous bénéficiez automatiquement de cette prolongation sur présentation de tout document attestant de la durée de l’hospitalisation de l’enfant.

Votre demande doit indiquer la date d’interruption du congé de maternité et la durée du congé faisant l’objet du report. Elle doit être accompagnée des documents justifiant de l’hospitalisation de l’enfant.

Ce report de congé ne peut pas vous être refusé.

En cas de décès de la mère après la naissance de l’enfant, le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de celui-ci.

Si le père de l’enfant ne demande pas à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir, ce congé peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère, si elle le demande.

Le congé ne peut pas être refusé au père ou à la personne qui vivait en couple avec la mère.

La demande doit préciser les dates de congé.

Quand le congé est accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère, la demande doit être accompagnée des 2 documents :

Une fonctionnaire en stage d’un an du 1 ^er  mai 2021 au 30 avril 2022 est placée en congé de maternité pendant 16 semaines (112 jours). Son stage est prolongé de 76 jours (112 - 36) jusqu’au 15 juillet 2022. Toutefois, la décision de titularisation qui ne peut intervenir qu’à partir du 16 juillet 2022 prend effet au 30 avril 2022.

Fonctionnaire à temps partiel

Si vous travaillez à temps partiel, vous êtes automatiquement rétablie à temps plein pendant la durée de votre congé de maternité.

Autorisations d’absence liées à la grossesse

Vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence , si les nécessités de service le permettent, à partir du début du 3 ^e  mois de grossesse, dans la limite d’une heure par jour.

Vous pouvez aussi bénéficier d’autorisations d’absence, si les nécessités de service le permettent, pour vous rendre aux séances de préparation à l’accouchement et aux examens médicaux obligatoires.

si une nouvelle grossesse intervient au cours d’un congé parental , votre congé parental prend fin automatiquement à la date à partir de laquelle vous bénéficiez de votre congé de maternité.

La durée du congé maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d’enfants que vous avez déjà à charge avant la naissance de l’enfant :

Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.

La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d’enfants à naître, dans les conditions suivantes :

Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.

Si vous êtes en CDD , votre congé de maternité ne peut pas vous être attribué au-delà de la période de contrat restant à courir. Votre contrat peut ensuite être renouvelé à la fin de la période légale de congé de maternité.

Vous pouvez demander le report d’une partie du congé prénatal après l’accouchement.

Votre demande doit être accompagnée d’un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse. Ce certificat atteste que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance. Votre médecin ou votre sage-femme y indique la durée du report.

La durée du report peut être de 3 semaines maximum.

Votre demande de report ne peut pas être refusée par l’administration.

En cas d’arrêt maladie pendant la période de congé prénatal reportée, le report est annulé et le congé prénatal reprend au 1 ^er  jour de l’arrêt.

La période initialement reportée après l’accouchement est réduite d’autant.

Le report n’est pas accordé en cas de grossesse multiple.

Vous devez aussi adressez une demande écrite à votre CPAM, accompagnée d’un certificat de votre médecin ou de votre sage-femme.

Vous devez effectuer votre demande au moins 1 jour avant la date initialement prévue de votre congé.

Dans certains cas, vous pouvez reporter une partie de votre congé postnatal sur le congé prénatal, sur avis médical :

si votre grossesse pathologique est due à une exposition in utero au distilbène avant 1982, votre congé de maternité débute le 1 ^er  jour d’arrêt de travail et peut durer jusqu’au congé prénatal normal.

En cas d’accouchement après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement sans que le congé postnatal soit réduit.

Lorsque l’accouchement intervient avant la date prévue, la durée totale du congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d’autant.

Cette période ne peut pas être reportée à la fin de l’hospitalisation de l’enfant.

Vous bénéficiez automatiquement de cette prolongation sur présentation de tout document attestant de la durée de l’hospitalisation de l’enfant.

Votre demande doit indiquer la date d’interruption du congé de maternité et la durée du congé faisant l’objet du report. Elle doit être accompagnée des documents justifiant de l’hospitalisation de l’enfant.

Ce report de congé ne peut pas vous être refusé.

En cas de décès de la mère après la naissance de l’enfant, le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de celui-ci.

Si le père de l’enfant ne le demande pas, le congé postnatal restant à courir peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère, si elle le demande.

Le congé ne peut pas être refusé au père ou à la personne qui vivait en couple avec la mère.

La demande doit préciser les dates de congé.

Quand le congé est accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère, la demande doit être accompagnée de 2 documents :

si une nouvelle grossesse intervient au cours d’un congé parental , votre congé parental prend fin automatiquement à la date à partir de laquelle vous bénéficiez de votre congé de maternité.

La durée du congé maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d’enfants que vous avez déjà à charge avant la naissance de l’enfant :

Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.

La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d’enfants à naître, dans les conditions suivantes :

Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.

Vous pouvez demander le report d’une partie du congé prénatal après l’accouchement.

Votre demande doit être accompagnée d’un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse. Ce certificat atteste que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance. Votre médecin ou votre sage-femme y indique la durée du report.

La durée du report peut être de 3 semaines maximum.

Votre demande de report ne peut pas être refusée par l’administration.

En cas d’arrêt maladie pendant la période de congé prénatal reportée, le report est annulé et le congé prénatal reprend au 1 ^er  jour de l’arrêt. La période initialement reportée après l’accouchement est réduite d’autant.

Le report n’est pas accordé en cas de grossesse multiple.

Dans certains cas, vous pouvez reporter une partie de votre congé postnatal sur le congé prénatal, sur avis médical :

si votre grossesse pathologique est due à une exposition in utero au distilbène avant 1982, votre congé de maternité débute le 1 ^er  jour d’arrêt de travail et peut durer jusqu’au congé prénatal normal.

En cas d’accouchement après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement sans que le congé postnatal soit réduit.

Lorsque l’accouchement intervient avant la date prévue, la durée totale du congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d’autant.

Cette période ne peut pas être reportée à la fin de l’hospitalisation de l’enfant.

Vous bénéficiez automatiquement de cette prolongation sur présentation de tout document attestant de la durée de l’hospitalisation de l’enfant.

Votre demande doit indiquer la date d’interruption du congé de maternité et la durée du congé faisant l’objet du report. Elle doit être accompagnée des documents justifiant de l’hospitalisation de l’enfant.

Ce report de congé ne peut pas vous être refusé.

En cas de décès de la mère après la naissance de l’enfant, le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de celui-ci.

Si le père de l’enfant ne demande pas à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir, ce congé peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère, si elle le demande.

Le congé ne peut pas être refusé au père ou à la personne qui vivait en couple avec la mère.

La demande doit préciser les dates de congé.

Quand le congé est accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère, la demande doit être accompagnée des 2 documents :

Une fonctionnaire en stage d’un an du 1 ^er  mai 2021 au 30 avril 2022 est placée en congé de maternité pendant 16 semaines (112 jours). Son stage est prolongé de 76 jours (112 - 36) jusqu’au 15 juillet 2022. Toutefois, la décision de titularisation qui ne peut intervenir qu’à partir du 16 juillet 2022 prend effet au 30 avril 2022.

Fonctionnaire à temps partiel

Si vous travaillez à temps partiel, vous êtes automatiquement rétablie à temps plein pendant la durée de votre congé de maternité.

Autorisations d’absence liées à la grossesse

Vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence , si les nécessités de service le permettent, à partir du début du 3 ^e  mois de grossesse, dans la limite d’une heure par jour.

Vous pouvez aussi bénéficier d’autorisations d’absence, si les nécessités de service le permettent, pour vous rendre aux séances de préparation à l’accouchement et aux examens médicaux obligatoires.

si une nouvelle grossesse intervient au cours d’un congé parental , votre congé parental prend fin automatiquement à la date à partir de laquelle vous bénéficiez de votre congé de maternité.

La durée du congé maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d’enfants que vous avez déjà à charge avant la naissance de l’enfant :

Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.

La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d’enfants à naître, dans les conditions suivantes :

Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.

Si vous êtes en CDD , votre congé de maternité ne peut pas vous être attribué au-delà de la période de contrat restant à courir. Votre contrat peut ensuite être renouvelé à la fin de la période légale de congé de maternité.

Vous pouvez demander le report d’une partie du congé prénatal après l’accouchement.

Votre demande doit être accompagnée d’un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse. Ce certificat atteste que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance. Votre médecin ou votre sage-femme y indique la durée du report.

La durée du report peut être de 3 semaines maximum.

Votre demande de report ne peut pas être refusée par l’administration.

En cas d’arrêt maladie pendant la période de congé prénatal reportée, le report est annulé et le congé prénatal reprend au 1 ^er  jour de l’arrêt.

La période initialement reportée après l’accouchement est réduite d’autant.

Le report n’est pas accordé en cas de grossesse multiple.

Vous devez aussi adressez une demande écrite à votre CPAM, accompagnée d’un certificat de votre médecin ou de votre sage-femme.

Vous devez effectuer votre demande au moins 1 jour avant la date initialement prévue de votre congé.

Dans certains cas, vous pouvez reporter une partie de votre congé postnatal sur le congé prénatal, sur avis médical :

si votre grossesse pathologique est due à une exposition in utero au distilbène avant 1982, votre congé de maternité débute le 1 ^er  jour d’arrêt de travail et peut durer jusqu’au congé prénatal normal.

En cas d’accouchement après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement sans que le congé postnatal soit réduit.

Lorsque l’accouchement intervient avant la date prévue, la durée totale du congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d’autant.

Cette période ne peut pas être reportée à la fin de l’hospitalisation de l’enfant.

Vous bénéficiez automatiquement de cette prolongation sur présentation de tout document attestant de la durée de l’hospitalisation de l’enfant.

Votre demande doit indiquer la date d’interruption du congé de maternité et la durée du congé faisant l’objet du report. Elle doit être accompagnée des documents justifiant de l’hospitalisation de l’enfant.

Ce report de congé ne peut pas vous être refusé.

En cas de décès de la mère après la naissance de l’enfant, le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de celui-ci.

Si le père de l’enfant ne le demande pas, le congé postnatal restant à courir peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère, si elle le demande.

Le congé ne peut pas être refusé au père ou à la personne qui vivait en couple avec la mère.

La demande doit préciser les dates de congé.

Quand le congé est accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère, la demande doit être accompagnée de 2 documents :

La durée du congé maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d’enfants que vous avez déjà à charge avant la naissance de l’enfant :

Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.

La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d’enfants à naître, dans les conditions suivantes :

Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.

Sur avis médical, vous pouvez reporter une partie de votre congé prénatal après l’accouchement, dans la limite de 3 semaines.

En cas d’arrêt maladie pendant la période reportée, le report est annulé et le congé prénatal reprend au 1 ^er  jour de l’arrêt. La période initialement reportée est réduite d’autant.

Dans certains cas, vous pouvez reporter une partie de votre congé postnatal sur le congé prénatal, sur avis médical :

si la grossesse pathologique est due à votre exposition in utero au distilbène, votre congé de maternité débute le 1 ^er  jour d’arrêt de travail et peut durer jusqu’au congé prénatal normal.

En cas d’accouchement après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement sans que le congé postnatal soit réduit.

Lorsque l’accouchement intervient avant la date prévue, la durée totale du congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d’autant.

En cas de décès de la mère après la naissance de l’enfant, le père peut bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de celui-ci.

Si le père de l’enfant ne demande pas à bénéficier du congé postnatal restant à courir, il peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère.

Une fonctionnaire en stage d’un an du 1 ^er  mai 2021 au 30 avril 2022 est placée en congé de maternité pendant 16 semaines (112 jours). Son stage est prolongé de 76 jours (112 - 36) jusqu’au 15 juillet 2022. Toutefois, la décision de titularisation qui ne peut intervenir qu’à partir du 16 juillet 2022 prend effet au 30 avril 2022.

Fonctionnaire à temps partiel

Si vous travaillez à temps partiel, vous êtes automatiquement rétablie à temps plein pendant la durée de votre congé de maternité.

Autorisations d’absence liées à la grossesse

Vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence , si les nécessités de service le permettent, à partir du début du 3 ^e  mois de grossesse, dans la limite d’une heure par jour.

Vous pouvez aussi bénéficier d’autorisations d’absence, si les nécessités de service le permettent, pour vous rendre aux séances de préparation à l’accouchement et aux examens médicaux obligatoires.

La durée du congé maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d’enfants que vous avez déjà à charge avant la naissance de l’enfant :

Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.

La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d’enfants à naître, dans les conditions suivantes :

Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.

Si vous êtes en CDD , votre congé de maternité ne peut pas vous être attribué au-delà de la période d’engagement restant à courir. Votre contrat peut ensuite être renouvelé à la fin de la période légale de congé de maternité.

Sur avis médical, vous pouvez reporter une partie de votre congé prénatal après l’accouchement, dans la limite de 3 semaines.

En cas d’arrêt maladie pendant la période reportée, le report est annulé et le congé prénatal reprend au 1 ^er  jour de l’arrêt. La période initialement reportée est réduite d’autant.

Dans certains cas, vous pouvez reporter une partie de votre congé postnatal sur le congé prénatal, sur avis médical :

si la grossesse pathologique est due à votre exposition in utero au distilbène, votre congé de maternité débute le 1 ^er  jour d’arrêt de travail et peut durer jusqu’au congé prénatal normal.

En cas d’accouchement après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement sans que le congé postnatal soit réduit.

Lorsque l’accouchement intervient avant la date prévue, la durée totale du congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d’autant.

En cas de décès de la mère après la naissance de l’enfant, le père peut bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de celui-ci.

Si le père de l’enfant ne demande pas à bénéficier du congé postnatal restant à courir, il peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère.

Vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité Sociale si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité

Votre traitement indiciaire , l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (SFT) (si vous avez déjà au moins 1 enfant) vous sont versés en intégralité.

Les différentes primes et indemnités vous sont versées pendant votre congé de maternité, si les conditions de leur maintien sont prévues par les textes qui les instituent.