Retour au site
GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant après échec des démarches amiables
Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant après échec des démarches amiables (Modèle de document)
Lettre à envoyer en recommandé avec avis de réception à l’auteur du bruit si la gêne persiste en dépit de vos démarches amicales (envoi d’un courrier simple notamment)
Direction de l’information légale et administrative
26/03/2020