**Pour savoir quel montant de bonus s'applique à votre véhicule** , **vous devez prendre en compte la date de la facture** (ou la date de versement du 1er loyer pour un véhicule loué).
Retour au site
GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Transports / Mesures antipollution / Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride
Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride
Le bonus écologique est une aide financière pour acheter ou louer une voiture ou une camionnette électrique ou hybride rechargeable. Plusieurs conditions doivent être remplies. Le montant de l’aide varie selon le prix et le type du véhicule. Le bonus est déduit du prix du véhicule par le professionnel ou remboursé après l’achat du véhicule si vous en faites la demande.
Depuis le 26 juillet 2021
Conditions
Véhicule neuf
Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France .
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
Avoir un taux d’émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable )
Être acheté ou loué pour une durée d’au moins 2 ans
Être un véhicule neuf
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1 er loyer.
Véhicule d’occasion
Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
Avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique )
Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus **
Être un véhicule d’occasion .
Avoir été immatriculé pour la 1 e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1 er loyer
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal
Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1 er loyer
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1 er loyer.
Montant
Voiture neuve
Métropole
Voiture électrique
Véhicule de moins de 45 000 €
Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
Le bonus est plafonné à 6 000 € ( 4 000 € pour une personne morale ).
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €
Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 € , dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule > 60 000 €
Pour un véhicule de plus de 60 000 € , dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 € .
L’aide concerne uniquement une voiture fonctionnant à l’hydrogène .
Le bonus est de 2 000 € .
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Voiture hybride rechargeable
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Voiture électrique
Véhicule de moins de 45 000 €
Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
Le bonus est plafonné à 6 000 € ( 4 000 € pour une personne morale ).
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €
Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 € , dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule > 60 000 €
Pour un véhicule de plus de 60 000 € , dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 € .
Le bonus concerne uniquement une voiture fonctionnant à l’hydrogène.
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Voiture hybride rechargeable
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Camionnette neuve
Métropole
Camionnette électrique
Le montant de l’aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20g/km) est de 40 % du prix d’acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
L’aide est plafonnée à 7 000 € ( 5 000 € pour une personne morale ).
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Camionnette hybride rechargeable
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Camionnette électrique
Le montant de l’aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20g/km) est de 40 % du prix d’acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
L’aide est plafonnée à 7 000 € ( 5 000 € pour une personne morale ).
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Caminonette hybride rechargeable
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule d’occasion
Le montant de l’aide est de 1000 € .
À noter
lorsqu’il est plus avantageux, le montant de l’aide en vigueur en vigueur avant juillet 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 31 décembre 2021. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 31 décembre 2021.
Versement
Le bonus peut être déduit du prix d’achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l’achat.
Avance par le professionnel
Le bonus est déduit du prix d’achat TTC si le professionnel (concessionnaire , organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre ) accepte de vous avancer le montant du bonus.
Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
Demande personnelle
Si le professionnel (concessionnaire , organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre ) ne vous fait pas l’avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.
**Attention : pour l’acquisition d'un cycle à assistance électrique avec une facture à partir du 26 juillet 2021, la demande pourra se faire en ligne fin septembre 2021**
Entre le 1er et le 25 juillet 2021
Conditions
Véhicule neuf
Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France .
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
Avoir un taux d’émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable )
Être acheté ou loué pour une durée d’au moins 2 ans
Être un véhicule neuf
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1 er loyer.
Véhicule d’occasion
Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
Avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique )
Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus **
Être un véhicule d’occasion .
Avoir été immatriculé pour la 1 e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1 er loyer
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal
Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1 er loyer
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1 er loyer.
Montant
Véhicule neuf
Métropole
Véhicule électrique
Véhicule de moins de 45 000 €
Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
Le bonus est plafonné à 6 000 € ( 4 000 € pour une personne morale ).
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €
Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 € , dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule > 60 000 €
Pour un véhicule de plus de 60 000 € , dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :
Véhicule fonctionnant à l’hydrogène
Le bonus est de 2 000 € .
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule hybride rechargeable
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Véhicule électrique
Véhicule de moins de 45 000 €
Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
Le bonus est plafonné à 6 000 € ( 4 000 € pour une personne morale ).
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €
Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 € , dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule > 60 000 €
Pour un véhicule de plus de 60 000 € , dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :
Véhicule fonctionnant à l’hydrogène
Le bonus est de 2 000 € .
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule hybride rechargeable
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule d’occasion
Le montant de l’aide est de 1000 € .
À noter
lorsqu’il est plus avantageux, le montant de l’aide en vigueur entre le 9 décembre 2020 et le 30 juin 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2021. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 30 septembre 2021.
Versement
Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l’achat.
Avance par le concessionnaire
Le bonus est déduit du prix d’achat TTC si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus.
Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
Demande personnelle
Si le concessionnaire ne vous fait pas l’avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.
**Attention : pour l’acquisition d'un cycle à assistance électrique avec une facture à partir du 26 juillet 2021, la demande pourra se faire en ligne fin septembre 2021**
Entre le 21 janvier 2021 et le 30 juin 2021 inclus
Conditions
Véhicule neuf
Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France .
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
Avoir un taux d’émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable )
Être acheté ou loué pour une durée d’au moins 2 ans
Être un véhicule neuf
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1 er loyer.
Véhicule d’occasion
Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
Avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique )
Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus **
Être un véhicule d’occasion .
Avoir été immatriculé pour la 1 e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1 er loyer
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal
Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1 er loyer
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1 er loyer.
Montant
Véhicule neuf
Métropole
Véhicule électrique
Véhicule de moins de 45 000 €
Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
Le bonus est plafonné à 7 000 € ( 5 000 € pour une personne morale ).
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €
Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 € , dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est 3 000. €
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule > 60 000 €
Pour un véhicule de plus de 60 000 € , dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :
Véhicule fonctionnant à l’hydrogène
Le bonus est de 3 000 € .
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule hybride rechargeable
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 2 000. €
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Véhicule électrique
Véhicule de moins de 45 000 €
Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
Le bonus est plafonné à 7 000 € ( 5 000 € pour une personne morale ).
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €
Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 € , dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est 3 000. €
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule > 60 000 €
Pour un véhicule de plus de 60 000 € , dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :
Véhicule fonctionnant à l’hydrogène
Le bonus est de 3 000 € .
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule hybride rechargeable
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 2 000. € € €
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule d’occasion
Le montant de l’aide est de 1000 € .
Versement
Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l’achat.
Avance par le concessionnaire
Le bonus est déduit du prix d’achat TTC si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus.
Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
Demande personnelle
Si le concessionnaire ne vous fait pas l’avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.
**Attention : pour l’acquisition d'un cycle à assistance électrique avec une facture à partir du 26 juillet 2021, la demande pourra se faire en ligne fin septembre 2021**
Entre le 9 décembre 2020 et le 20 janvier 2021 inclus
Depuis le 9 décembre 2020, le bonus écologique concerne aussi un véhicule d’occasion.
Conditions
Véhicule neuf
Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France .
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
Avoir un taux d’émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable )
Être acheté ou loué pour une durée d’au moins 2 ans
Être un véhicule neuf
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1 er loyer.
Véhicule d’occasion
Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
Avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique )
Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus **
Être un véhicule d’occasion .
Avoir été immatriculé pour la 1 e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1 er loyer
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal
Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1 er loyer
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1 er loyer.
Montant
Véhicule neuf
Véhicule électrique
Véhicule de moins de 45 000 €
Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
Le bonus est plafonné à 7 000 € ( 5 000 € pour une personne morale ).
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €
Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 € , dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est 3 000. €
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule > 60 000 €
Pour un véhicule de plus de 60 000 € , dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :
Véhicule fonctionnant à l’hydrogène
Le bonus est de 3 000 € .
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule hybride rechargeable
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 2 000. €
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule d’occasion
Le montant de l’aide est de 1000 € .
Versement
Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l’achat.
Avance par le concessionnaire
Le bonus est déduit du prix d’achat TTC si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus.
Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
Demande personnelle
Si le concessionnaire ne vous fait pas l’avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.
**Attention : pour l’acquisition d'un cycle à assistance électrique avec une facture à partir du 26 juillet 2021, la demande pourra se faire en ligne fin septembre 2021**
Direction de l’information légale et administrative
26/07/2021
Questions / réponses
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Définitons
Personne morale : Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n’être constitué que d’un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).
Véhicule neuf : Véhicule n’ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l’étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s’il n’a pas été immatriculé à l’étranger) ou véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration. Dans ce cas , il doit être acheté ou loué dans l’année suivant sa 1 ère immatriculation.
Immatriculation en série définitive : Immatriculation d’un véhicule obtenue après une 1 re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
Cycle à pédalage assisté (assistance électrique) : Vélo (ou tricycle) équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation du moteur est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
Camionnette (catégorie N1) : Véhicule utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d’immatriculation du véhicule indique le genre CTTE.
Départements et régions d’outre-mer (Drom) : Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion
Foyer fiscal : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
Abréviations
TTC : Toutes taxes comprises