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GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Comment faire si / J’attends un enfant

J’attends un enfant

Ma grossesse étant confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et bénéficier de certains droits.

Pendant la grossesse

Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches auprès des organismes qui gèrent ma santé et mes prestations sociales, ainsi qu’auprès de mon employeur ou Pôle emploi.

Santé

J’ai droit à des autorisations d’absence pour m’y rendre, ainsi que la personne avec qui je vis en couple .

État civil

  • Si les parents ne sont pas mariés, le père peut reconnaître l’enfant pendant la grossesse

  • S’il s’agit du 1 er enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant : nom de la mère, du père ou double nom . Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance.

Moyen de garde

Mode de garde extérieur

Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une tierce personne, je fais les démarches nécessaires :

Autre choix

Emploi - Travail

J’occupe un emploi

link:/Particuliers/F1144[Je peux déclarer ma grossesse à mon employeur] , ce qui me permet de lui demander :

À noter

la personne avec qui je vis en couple peut obtenir de son employeur une autorisation d’absence pour m’accompagner aux examens médicaux obligatoires.

Durant ma grossesse :

Je m’informe sur la durée du congé de maternité :

J’ai obligation de prévenir mon employeur avant de partir en congé maternité.

Je suis sans emploi

À noter

la personne avec qui je vis en couple peut obtenir de son employeur une autorisation d’absence pour m’accompagner aux examens médicaux obligatoires.

Après la naissance

À tout moment après la naissance

Aides

Je peux demander diverses aides :

Adoption

Si je souhaite que mon enfant soit adopté par mon époux, je me renseigne sur la procédure particulière prévue dans ce cas.

Moyen de garde

Mode de garde extérieur

Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une tierce personne, je fais les démarches nécessaires :

Autre choix

Emploi-Travail

Si je travaille (ou la personne avec laquelle je vis en couple ) et veux plus de temps pour m’occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :

Dans les 5 jours qui suivent la naissance

S’il s’agit du 1 er enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille de l’enfant : nom de la mère, du père ou double nom. Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance.

Dans les 15 jours qui suivent la naissance

Le père de mon enfant ou la personne avec laquelle je vis en couple peut bénéficier d’un congé légal pour naissance d’une durée minimum de 3 jours, qu’il ou qu’elle soit

Dans le mois qui suit la naissance

J’informe de la naissance les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :

J’informe les impôts afin d’adapter mon prélèvement à la source sur mon espace "impots.gouv.fr" ( «Gérer mon prélèvement à la source» , puis «Déclarer un changement» et choisir «naissance» en ajoutant mon enfant dans les personnes à charge).

Si je suis locataire d’un logement social, j’informe mon bailleur de la naissance :

Dans les 4 mois maximum

Le père de mon enfant ou la personne avec qui je vis en couple peut demander un congé de paternité ou d’accueil de l’enfant :

Dans les 6 mois maximum

S’il s’agit de mon 3 e enfant et que je suis salariée, je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale (ou de celle de l’autre parent de mon enfant).

Dans la 1re année de l’enfant

Direction de l’information légale et administrative

20/04/2020

Questions / réponses

Comment faire si

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Vivre en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)

Abréviations

Caf : Caisse d’allocations familiales

MSA : Mutualité sociale agricole

Pour en savoir plus